Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par la société KODO.

Dénomination sociale : KODO
Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée
Capital social : 100 000 €
SIREN : 819 281 080
SIRET (siège social) : 819 281 080 00021
TVA intracommunautaire : FR22 819281080

Siège social :
8 rue Marie Madeleine
62119 DOURGES – France

Téléphone : 03 27 99 10 85
Email : contact@kodo.fr

2. SITE INTERNET

Nom du site : www.kodo.fr

3. DIRECTION DE LA PUBLICATION

Directeur de publication :
La société DK GROUP,
Président de la société KODO

Directeur général :
Monsieur Romain CALDERARA

4. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé et exploité par la société KODO, sur des infrastructures sécurisées situées en Union européenne.

KODO assure directement :

  • l’hébergement technique,
  • la maintenance des serveurs,
  • la sécurité des accès,
  • la sauvegarde des données.

5. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et de la politique de protection des données personnelles.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, bases de données, code source) est la propriété exclusive de KODO, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
KODO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

8. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Dans le cadre du fonctionnement du site vitrine, KODO agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées.

Contact : contact@kodo.fr

9. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre d’un site vitrine, KODO peut collecter uniquement les données strictement nécessaires, notamment :

  • nom et prénom,
  • adresse email,
  • numéro de téléphone,
  • message libre via formulaire de contact,
  • données de navigation anonymisées.

Aucune donnée sensible n’est collectée.

10. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données sont collectées exclusivement pour :

  • répondre aux demandes de contact,
  • assurer les échanges précontractuels,
  • garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site,
  • respecter les obligations légales applicables.

11. BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Les traitements reposent sur :

  • le consentement de l’utilisateur,
  • l’intérêt légitime de KODO (sécurité, statistiques),
  • les obligations légales.

12. DURÉE DE CONSERVATION

  • Données de contact : 3 ans après le dernier échange
  • Données techniques : 13 mois maximum
  • Données légales : durée imposée par la réglementation

13. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont exclusivement destinées à KODO et à ses collaborateurs habilités.

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou transmise à des tiers non autorisés.

14. SÉCURITÉ DES DONNÉES

KODO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (accès restreints, sauvegardes, sécurisation des serveurs).

15. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit d’effacement,
  • droit d’opposition,
  • droit à la limitation,
  • droit à la portabilité.

Toute demande peut être adressée à : contact@kodo.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

16. COOKIES

Le site utilise uniquement :

  • des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement,
  • éventuellement des cookies de mesure d’audience anonymisés.

L’utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales et la politique de protection des données sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.